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Conditions générales

Bienvenue dans notre boutique en ligne. Nous sommes ravis de vous offrir l'expérience de magasinage la plus agréable possible, mais vous devriez d'abord lire les conditions générales suivantes. National Mattress Outlet Plus +  (« NM », « nous », « notre ») vous fournit ses services sous réserve des conditions suivantes. Si vous visitez ce site Web ou y magasinez, vous acceptez ces conditions générales. Veuillez lire ces conditions attentivement. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, n'accédez pas à notre site ni à nos services et ne les utilisez pas.

D'AUTRES CONDITIONS PEUVENT ÉGALEMENT S'APPLIQUER

En plus des autres politiques du site incorporées par renvoi comme il est décrit dans les présentes conditions générales, vous pouvez être assujetti à d'autres conditions lorsque vous utilisez notre site Web. Par exemple, si vous êtes un détaillant et que vous souhaitez utiliser notre marché en ligne pour vendre vos produits, vous conclurez avec nous une entente distincte intitulée Conditions générales du marché.

DÉCLARATION JURIDIQUE

Tout le contenu inclus dans ce site, tel que les textes, les graphiques, les photographies, les logos, les icônes de boutons, les images, les extraits audio et les logiciels (« Contenu »), est la propriété de NM et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. La compilation et la mise en page du Contenu sont la propriété exclusive de NM et sont protégées par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Le Contenu ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et non commerciales, à titre de ressource de magasinage. Toute autre utilisation du Contenu, y compris, sans s'y limiter, la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, l'affichage ou la représentation, est strictement interdite. Les oeuvres dérivées et toute autre copie ou utilisation non autorisée d'images fixes, de séquences audio et vidéo, y compris la retransmission de programmes téléchargés, de graphiques et d'autres documents, sont expressément interdites.

Les marques de commerce, marques de service ou logos affichés sur ce site Web (collectivement, les « Marques ») sont des marques de commerce déposées et non déposées de NM ou de nos concédants de licence, tels que nos détaillants en ligne. Rien dans les présentes conditions générales ne doit être interprété et accordant une licence d'utilisation de quelque Marque que ce soit sans l'autorisation expresse de NM ou du propriétaire de la marque de commerce applicable. L'utilisation non autorisée de toute Marque est interdite et peut constituer une violation des lois canadiennes et internationales sur les marques de commerce. Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété en utilisant notre site ou nos services.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Ce site est fourni par NM « TEL QUEL ». NM ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à l'exploitation de ce site et aux services qu'il offre. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, NM et ses administrateurs, dirigeants, mandataires, partenaires, employés, représentants, concédants de licence et licenciés respectifs déclinent toute garantie, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. NM décline toute responsabilité, qu'elle soit de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), stricte ou autre, et de plus ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation de ce site, du Contenu, ou des produits ou services offerts ou vendus par l'intermédiaire du site, même si NM a été avisée de la possibilité de tels dommages, y compris, sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs. En aucun cas national mattress ne sera responsable envers vous ou envers quiconque d'une décision prise ou d'une mesure prise par vous ou par quiconque en se fiant aux renseignements fournis par l'intermédiaire du marché.

Les articles répertoriés sur notre site ne sont pas garantis en stock. N'hésitez pas à nous appeler pour vérifier la disponibilité d'un article qui vous intéresse. NM ne garantit pas l'exactitude ni l'exhaustivité des prix, des articles, des descriptions, des couleurs, des graphiques, des liens ou des autres éléments contenus dans ce site. Nous nous réservons le droit de refuser d'honorer un prix affiché sur Internet qui a été indiqué par erreur.

Certains territoires ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ni la limitation ou l'exclusion de responsabilité à l'égard de certaines garanties ou responsabilités. Par conséquent, certaines des limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à couvert NM ainsi que nos administrateurs, dirigeants, mandataires, partenaires, employés, représentants, concédants de licence et licenciés respectifs de tout dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) engagés relativement à toute réclamation ou demande d'un tiers découlant de votre accès à ce site Web ou de votre utilisation de celui-ci, des produits et services qu'il offre, ou d'un manquement aux présentes conditions générales ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tel tiers.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES & PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Lorsque vous visitez notre site NM, utilisez nos services ou nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous pouvez alors nous fournir certains Renseignements personnels. Notre politique de confidentialité complète  peut être consultée au moyen du lien fourni sur la page d'accueil de ce site et est incorporée aux présentes par renvoi. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en affichant des avis sur ce site. Vous acceptez que toutes les ententes, tous les avis, toutes les divulgations et toutes les autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale voulant que ces communications soient faites par écrit.

NON DESTINÉ AUX MINEURS

Le site et les services de NM ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence (un « Mineur »), à moins qu'un Mineur n'ait obtenu le consentement préalable d'un parent ou d'un tuteur pour utiliser notre site ou nos services. L'utilisation de notre site ou de nos services par un Mineur sans un tel consentement est strictement interdite. NM décline expressément toute responsabilité ou obligation de surveiller ou de vérifier l'âge ou le statut juridique de tout utilisateur. NM n'assumera aucune responsabilité découlant de l'utilisation de notre site ou de nos services par un Mineur.

DROIT APPLICABLE

Vous acceptez que les présentes conditions générales et votre utilisation du site National Mattress Outlet, y compris tout différend qui pourrait survenir entre vous et NM ou ses associés, soient régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes des conflits de lois.

DIFFÉRENDS

Tout différend lié de quelque manière que ce soit à votre visite sur NationalMattress.ca ou aux produits ou services que vous achetez auprès de NM sera soumis à un arbitrage confidentiel dans la province de l'Ontario, au Canada, sauf que, dans la mesure où vous avez violé ou menacé de violer de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle de NM, NM peut demander une injonction ou toute autre réparation appropriée devant tout tribunal provincial ou fédéral de la province de l'Ontario, au Canada, et vous consentez à la compétence et au ressort exclusifs de ces tribunaux. L'arbitrage prévu par la présente entente sera mené conformément aux règles alors en vigueur de la Canadian Arbitration Association. La sentence des arbitres sera exécutoire et pourra être homologuée comme jugement devant tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage prévu par la présente Entente ne sera joint à un arbitrage impliquant toute autre partie assujettie à la présente Entente, que ce soit dans le cadre d'une procédure d'arbitrage collectif ou autrement.

Nous nous réservons le droit d'exercer tous les recours disponibles en droit et en equity en cas de violation des présentes conditions, y compris, sans s'y limiter, le droit de bloquer l'accès à partir d'une adresse Internet donnée.

RISQUE DE PERTE

Tous les articles achetés par l'intermédiaire de notre site le sont en vertu d'un contrat d'expédition. Cela signifie essentiellement que le risque de perte et le titre de propriété de ces articles vous sont transférés au moment de notre remise au transporteur.

DESCRIPTIONS DES PRODUITS ET PRIX

NM s'efforce d'être aussi exacte que possible dans la description de ses produits et services. Toutefois, NM ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu de ce site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreurs. Si un produit offert par NM lui-même n'est pas conforme à sa description, vos recours sont énoncés dans notre politique de Retours & Échanges, disponible sur notre site Web.

NM se réserve le droit de modifier le prix ou les renseignements d'un article à tout moment. Par conséquent, les prix affichés sur notre site Web peuvent ne pas être exacts. Si un article est commandé sur notre site avant que nous ayons mis à jour nos prix, l'acheteur en sera avisé et aura le choix d'annuler ou de payer le prix révisé (qu'il soit plus élevé ou moins élevé). Si le prix d'un article est réduit après qu'une transaction d'achat a été conclue, NM ne remboursera pas la différence au client.

POLITIQUES DU SITE, MODIFICATION ET DIVISIBILITÉ

Veuillez consulter nos autres politiques, telles que notre politique de confidentialité et notre politique de Retours & Échanges, affichées et disponibles sur ce site au bas de chaque page Web. Ces politiques régissent également votre visite chez NM et sont intégrées aux présentes conditions générales par renvoi. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à notre site, à nos politiques et aux présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Si l'une des présentes conditions générales est jugée invalide, nulle ou inexécutoire pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible et n'affectera pas la validité ni le caractère exécutoire de toute condition restante.

POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE

Afin que vous puissiez profiter de tous les services que nous offrons sur notre site dans un environnement convivial, nous avons établi les règles d'utilisation suivantes. Vous acceptez de ne pas :

  • violer, plagier ou enfreindre nos droits ou les droits de tout tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, les droits contractuels ou d'autres droits personnels ou de propriété ;
  • utiliser le site à des fins commerciales ou au profit d'un tiers ou de toute manière non permise par les présentes conditions générales ;
  • supprimer les avis ou étiquettes de propriété figurant sur le site ou dans le Contenu ;
  • transmettre toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, tout courriel, tout publipostage, tout pourriel ou toute autre forme de sollicitation par l'intermédiaire de notre site ;
  • adopter une conduite que nous jugeons, à notre seule discrétion, préjudiciable à nos intérêts, y compris, sans s'y limiter, agir ou omettre d'agir d'une manière contraire aux présentes conditions, ou nuire intentionnellement au site ou à nos systèmes informatiques ;
  • recueillir, stocker ou tenter de recueillir ou de stocker des renseignements personnels provenant du site d'autres détaillants et clients sans leur autorisation expresse ;
  • usurper l'identité de toute personne ou entité ou présenter faussement votre affiliation avec celle-ci ;
  • enfreindre toute loi ou tout règlement applicable ; ou
  • encourager toute autre personne à faire ce qui précède ou lui permettre de le faire.

Le fait d'adopter la conduite interdite décrite ci-dessus peut vous exposer à une responsabilité civile et à des poursuites criminelles en vertu des lois applicables et constitue un manquement aux présentes conditions. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier ou de suspendre votre accès à tout ou partie de ce site, au Contenu ou à tout produit ou service offert par l'intermédiaire du site, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, votre manquement aux présentes conditions générales.

COUPONS, RABAIS ET SOLDES

Les présentes conditions s'appliquent à tous les coupons, rabais et soldes promotionnels (« Promotions ») offerts par NM. En utilisant une Promotion, vous acceptez les présentes conditions. Les Promotions ne sont valides que pour les achats effectués sur le site Web officiel de NM, dans les points de vente au détail autorisés ou par l'intermédiaire des canaux de vente directe, sauf indication contraire.

Les codes promotionnels doivent être saisis à la caisse ou présentés au moment de l'achat. Les rabais ne seront pas appliqués rétroactivement. Chaque coupon ou code de rabais peut être utilisé une fois par client, sauf indication contraire. Les Promotions ne peuvent être combinées à aucune autre offre ni à aucun autre rabais, sauf mention explicite. NM se réserve le droit de vérifier l'admissibilité du client et de refuser d'accorder un rabais si la Promotion fait l'objet d'une utilisation abusive.

Les Promotions sont destinées uniquement aux consommateurs finaux et ne sont pas valides pour les distributeurs ou les revendeurs.  Les employés de NM et les membres de leur famille immédiate ne sont pas admissibles aux Promotions, sauf s'ils sont expressément inclus dans le cadre d'un programme de rabais aux employés.

Toutes les Promotions ont une date d'expiration, après laquelle elles ne peuvent plus être utilisées. Consultez les détails propres à la Promotion pour connaître la date d'expiration. Les Promotions ne sont offertes que jusqu'à épuisement des stocks et sont assujetties à la disponibilité. NM se réserve le droit de mettre fin à toute Promotion de façon anticipée ou d'en prolonger la durée à sa discrétion.

Certains produits peuvent être exclus des Promotions. Les exclusions seront précisées dans les détails de la Promotion. Les Promotions ne peuvent pas être appliquées aux achats antérieurs, aux achats de cartes-cadeaux, aux taxes ni aux frais de livraison, sauf indication contraire.

Les achats effectués avec des Promotions sont assujettis à la politique standard de Retours & Échanges de NM, y compris notre essai de sommeil de 365 nuits. Si vous retournez un article acheté avec un rabais, le remboursement correspondra au montant payé au moment de l'achat. Si une Promotion exige un montant d'achat minimal, les articles retournés peuvent faire passer votre commande sous le minimum exigé, et votre remboursement peut être ajusté en conséquence.

NM se réserve le droit de modifier ou de résilier toute Promotion à tout moment et sans préavis. En cas de modification, les conditions mises à jour seront affichées sur le site Web de NM ou vous seront transmises directement.

NM n'est pas responsable des erreurs typographiques dans les descriptions des Promotions ou dans tout autre matériel promotionnel. En cas de différend, la décision de NM sera définitive et exécutoire.

Les présentes conditions sont régies par les lois de l'Ontario, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Offres conditionnelles et retours. Certains rabais, prix d'ensemble et articles gratuits ou promotionnels (« offres conditionnelles ») sont conditionnels à l'achat d'un ou de plusieurs articles admissibles dans la même commande. Lorsqu'un article admissible est retourné aux fins de remboursement et que la commande ne satisfait plus aux conditions de l'offre, l'offre conditionnelle cesse de s'appliquer aux articles conservés, et le remboursement est réduit de la valeur de l'avantage reçu (par exemple, le rabais appliqué à un accessoire conservé, ou le prix de vente régulier d'un article promotionnel conservé). Le remboursement du prix d'achat de l'article retourné lui-même n'est jamais réduit par des frais. Tous ces recalculs sont détaillés sur des lignes distinctes de la note de crédit.

Un article promotionnel peut être retourné avec son article admissible, dans l'état où il a été reçu, auquel cas aucune déduction ne s'applique. Les offres peuvent désigner des articles promotionnels comme étant en vente finale.

Lorsqu'un article admissible retourné est échangé contre un autre article admissible, l'avantage conditionnel est reporté jusqu'à concurrence de la valeur de l'offre correspondante offerte sur l'article de remplacement au moment de l'échange.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous voulons que votre expérience chez NM soit exceptionnelle. Pour ce faire, vous devez lire le processus d'expédition et de livraison que nous utilisons. Nous offrons la livraison partout au Canada. Les seuils de livraison gratuite et les frais de livraison varient selon la région et selon le code postal, et le tarif exact pour votre adresse est toujours affiché à la caisse. Ontario : gratuite pour plus de 199 $ dans notre réseau de livraison local (frais fixes de 45 $ sous 199 $) ; les codes postaux éloignés de l'Ontario sont expédiés par messagerie, gratuite pour plus de 449 $ pour la plupart des codes postaux (sinon à partir de 129 $). Québec : gratuite pour plus de 449 $ pour la plupart des codes postaux (sinon à partir de 129 $). Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard : gratuite pour plus de 599 $ pour la plupart des codes postaux (sinon à partir de 179 $). Terre-Neuve-et-Labrador : gratuite pour plus de 599 $ pour la plupart des codes postaux (sinon à partir de 189 $). Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique : gratuite pour plus de 599 $ pour la plupart des codes postaux (sinon à partir de 169 $). Whitehorse : gratuite pour plus de 1 749 $ (sinon 629 $). Yellowknife : frais fixes de 819 $ par commande. Toutes les autres adresses du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut nécessitent une soumission d'expédition avant la commande. Certains codes postaux comportent des frais ou un seuil plus élevés que le tarif de base de leur région. Tous les seuils correspondent aux sous-totaux de commande avant taxes. Des tarifs supplémentaires, tels que les droits et les tarifs douaniers, s'appliqueront au Nord canadien, y compris le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, ainsi qu'aux commandes internationales.

Notre norme de service pour toutes les commandes en stock est d'environ 3-5 jours ouvrables avant l'expédition. Toute commande sur mesure prendra environ 1-2 semaines. Les expéditions directes sont effectuées uniquement vers les provinces du Canada. Des dispositions particulières s'appliquent aux expéditions vers le Nord canadien, y compris le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, ainsi qu'aux commandes internationales. Les expéditions vers le Nord canadien, y compris le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, ainsi que les commandes internationales ne sont pas admissibles à la livraison gratuite, et le client est responsable de tous les droits et tarifs douaniers sur les expéditions vers ces régions.

Nous nous réservons le droit de choisir le transporteur tiers qui livrera votre envoi. Nous ne contrôlons toutefois pas les entreprises de transport. Une fois qu'un envoi est entre les mains de l'entreprise de livraison, nous ne pouvons pas modifier l'adresse de livraison ni garantir un jour ou une heure de livraison, et nous ne pouvons qu'estimer les délais de livraison, car nous ne disposons que des renseignements que l'entreprise de livraison nous fournit.

Toutes les livraisons locales de matelas sont, sauf indication contraire expresse, des livraisons en bordure de rue. Toutes les livraisons plus volumineuses, expédiées par transporteur de fret, exigeront une signature au moment de la livraison. Il vous appartient d'autoriser ou non l'entreprise de transport à laisser la livraison sans signature. Dans tous les cas, NM ne peut être tenue responsable des dommages qui pourraient survenir pendant la livraison.

Nous offrons également le service White Glove pour la livraison de certains produits. Cette option d'expédition vous permet de recevoir ce service de livraison s'il est offert dans votre région. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer ; veuillez communiquer avec nous pour discuter de cette option.

Si un article est expédié et retourné avec la mention non livrable en raison d'une adresse erronée, vous serez responsable des frais d'expédition dans les deux sens. Les commandes d'articles plus volumineux qui doivent être expédiés par fret exigent que l'entreprise de transport communique avec le client avant la livraison. Si le produit est retourné parce que l'entreprise de fret n'a pas pu joindre le client, cela sera considéré comme un retour, et la commande sera assujettie à notre politique habituelle de Retours & Échanges.

Toutes les expéditions vers le Nord canadien, y compris le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, ainsi que les autres commandes internationales sont envoyées par UPS Worldwide Express et nécessitent donc une soumission individuelle. Si vous commandez par téléphone, vous serez avisé des frais d'expédition supplémentaires avant de passer votre commande. Si vous commandez en ligne, un représentant du service à la clientèle communiquera avec vous peu après le passage de votre commande pour vous indiquer les frais d'expédition supplémentaires (avant l'expédition de l'article).

Nous n'expédions pas d'articles directement aux États-Unis, mais nous expédions au transitaire canadien de votre choix. Nous vous recommandons de communiquer d'abord avec le transitaire souhaité pour connaître ses processus d'expédition et de réception. Vous serez responsable de tous les droits et tarifs douaniers sur les expéditions vers les États-Unis, ainsi que de la coordination avec le transitaire pour la livraison à la destination finale. Veuillez appeler au 1-800-631-4883 pour obtenir de l'aide, sinon saisissez l'adresse de livraison fournie par votre transitaire établi aux États-Unis.

Inspectez entièrement votre envoi avant de signer et d'accepter la livraison. Vous devez noter tout dommage à l'emballage et tout dommage aux articles sur le formulaire de livraison et nous appeler dans les 24 heures pour signaler le dommage, afin que nous puissions organiser un retour ou un remplacement (sans frais pour vous). Si vous recevez une palette contenant plusieurs boîtes, assurez-vous que toutes les boîtes se trouvent sur la palette. N'installez pas et n'utilisez pas les articles endommagés si vous avez l'intention de demander un retour ou un remplacement. Les retours pour dommages doivent être effectués dans un état neuf, jamais installé et inutilisé, accompagnés de toute la documentation du produit, des matériaux d'emballage d'origine et des cartes de garantie vierges. NM n'est pas responsable des dommages qui n'ont pas été notés et signalés dans les 24 heures suivant la livraison prévue.

RETOURS & ÉCHANGES

Tous les matelas sont accompagnés de la garantie du fabricant d'origine. Tout problème potentiel lié à un défaut peut être traité au moyen de la garantie et n'aura pas à faire l'objet d'un retour. Nous serons heureux de vous aider pour toute question relative à la garantie.

Votre achat de matelas est protégé par notre essai de sommeil de 365 nuits. La période d'essai commence à la date de livraison ou de ramassage. Vous devez dormir sur votre matelas pendant au moins 21 nuits pour permettre à votre corps de s'adapter avant d'entreprendre un retour. Les 21 nuits s'appliquent au remboursement d'un matelas ouvert. Un matelas encore scellé dans son plastique d'origine, un matelas arrivé endommagé, dans la mauvaise taille ou qui n'est pas le bon article, et une annulation n'y sont pas soumis. Un défaut de fabrication est traité comme une réclamation au titre de la garantie ou comme un échange. Après la période d'adaptation de 21 nuits, vous pouvez demander un retour à tout moment jusqu'à la nuit 365 pour obtenir un remboursement intégral. Nous remboursons votre mode de paiement d'origine dans les 3 jours ouvrables suivant le ramassage. Votre banque peut prendre de 2 à 5 jours ouvrables de plus pour l'afficher. Les frais de livraison ne sont pas remboursés lors d'un retour pendant l'essai. Il n'y a aucuns frais de réapprovisionnement, aucuns frais de traitement et aucune déduction d'aucune sorte sur le prix que vous avez payé pour votre matelas. Les achats effectués avant le 1er février 2026 sont assortis d'un essai de sommeil de 100 nuits. Toutes les autres conditions de cette page demeurent les mêmes.

Les matelas retournés doivent être propres et en bon état : sans taches, déchirures, brûlures, moisissures, liquides corporels ni usure excessive. Le matelas doit être retourné avec tout son emballage d'origine : la housse ou le sac de plastique dans lequel il a été livré, avec les étiquettes du fabricant et l'étiquette légale attachées, ainsi que la boîte de carton dans laquelle il est arrivé, le cas échéant (elle peut être aplatie). Sans son emballage d'origine, nous ne pouvons pas accepter un retour ou un échange. NM planifiera un ramassage gratuit à votre porte à un moment qui vous convient. Nous vérifions chaque retour. Le matelas est photographié au ramassage et de nouveau à son arrivée à notre entrepôt. Si ce que nous constatons ne correspond pas à vos réponses au formulaire de retour (emballage, taches, dommages), le retour est refusé. Un matelas refusé est conservé à notre centre de distribution pendant au plus 14 jours : vous pouvez le récupérer ou planifier une nouvelle livraison moyennant des frais (votre formulaire de retour indique les frais pour votre adresse). S'il n'est pas récupéré et qu'aucune nouvelle livraison n'est planifiée dans les 14 jours, il est mis au rebut ou donné. Chaque matelas retourné est inspecté. Un matelas encore scellé dans son plastique d'origine est remis en stock ; un matelas ouvert qui réussit l'inspection est revendu comme article Open Bag, étiqueté comme tel, et un matelas qui ne peut pas être revendu est donné à des organismes de bienfaisance et à des refuges locaux, ou recyclé.

Échanges : Vous pouvez demander un échange à tout moment pendant votre essai de 365 nuits. Il n'y a aucune période d'attente pour les échanges. Après un échange, votre essai se poursuit à partir de la date de livraison de votre matelas d'origine ; il ne recommence pas à zéro. Votre option de remboursement intégral demeure offerte jusqu'à la nuit 365, même après un échange. Nous vérifions chaque échange. Le matelas est photographié au ramassage et de nouveau à son arrivée à notre entrepôt. Si ce que nous constatons ne correspond pas à vos réponses au formulaire de retour (emballage, taches, dommages), l'échange est refusé. Un matelas refusé est conservé à notre centre de distribution pendant au plus 14 jours : vous pouvez le récupérer ou planifier une nouvelle livraison moyennant des frais (votre formulaire de retour indique les frais pour votre adresse). S'il n'est pas récupéré et qu'aucune nouvelle livraison n'est planifiée dans les 14 jours, il est mis au rebut ou donné. Les échanges sont offerts sur l'ensemble de notre gamme de plus de 200 matelas de plus de 14 marques, y compris dans des formats différents. Il n'y a aucuns frais d'échange. Vous achetez votre nouveau matelas et, une fois que nous avons récupéré votre matelas d'origine, nous vous le remboursons intégralement sur votre mode de paiement d'origine.

Produits non ouverts : Toute marchandise non ouverte peut être retournée dans les 365 jours suivant le ramassage ou la livraison pour un remboursement intégral. Le produit doit être dans son emballage d'origine scellé du fabricant.

Accessoires de sommeil : Les oreillers, les protège-matelas, les draps et les autres accessoires de sommeil peuvent être retournés dans les 60 jours pour un remboursement intégral. Les articles doivent être à l'état neuf et inutilisés : non lavés, exempts de toute trace d'utilisation et retournés avec leur emballage d'origine. Les accessoires qui ont été utilisés ou lavés ne sont pas admissibles au retour. La marchandise non ouverte dans son emballage d'origine scellé demeure retournable en vertu de la disposition sur les produits non ouverts ci-dessus.

Limite par ménage : Un maximum de 2 retours de matelas par ménage (retours et échanges combinés) est permis dans le cadre de l'essai de sommeil de 365 nuits.

Exclusions : Les formats sur mesure, les matelas de commande spéciale ainsi que tous les articles de fin de série et de liquidation sont en vente finale et ne sont pas admissibles au retour ni à l'échange. Les matelas Open Bag ne sont pas considérés comme des articles de liquidation et sont admissibles à l'essai de sommeil complet de 365 nuits. Les matelas qui ne sont pas propres et en bon état (tachés, endommagés ou dont les étiquettes du fabricant sont manquantes) ne sont pas admissibles au retour.

Pour entreprendre un retour ou un échange, écrivez à support@nationalmattress.ca ou appelez-nous au 1-800-631-4883. Pour tous les détails, veuillez consulter notre page Politique de retour.

Les remboursements sont calculés conformément à notre Politique de retour ; lorsqu'une commande comprenait une offre conditionnelle, voir « Offres conditionnelles et retours » sous Coupons, rabais et soldes.

PAIEMENT & TAXE DE VENTE

Nous utilisons une passerelle de traitement des paiements par l'intermédiaire de PayPal (« Processeur de paiement ») offrant la norme de sécurité et le facteur de confiance les plus élevés auprès de nos clients. Nous utilisons bon nombre des filtres antifraude de PayPal pour refuser ou signaler les transactions potentiellement frauduleuses. Toutefois, même avec ces filtres antifraude en place, il demeure possible qu'une transaction frauduleuse passe à travers notre système. Nous faisons de notre mieux pour surveiller chacune des transactions et vous aviser si une transaction qui pourrait être frauduleuse a été acceptée par notre système. Nous ferons preuve de diligence raisonnable pour vérifier si les transactions suspectes doivent être expédiées.

Notre Processeur de paiement met à notre disposition le logiciel et l'interface de programmation d'applications (API) nécessaires permettant aux utilisateurs de soumettre des commandes et d'effectuer des achats. Nous veillons à ce que notre Processeur de paiement ne conserve les données des transactions d'achat que le temps nécessaire pour compléter la transaction et pour remplir ses obligations en vertu des lois applicables ainsi que des règles et règlements des fournisseurs bancaires et des processeurs de cartes de crédit.

Pour en savoir plus sur notre Processeur de paiement et les mesures de sécurité qu'il emploie, veuillez consulter : le site Web officiel de PayPal.

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site Web, vous acceptez de payer, et autorisez notre Processeur de paiement à porter à votre compte, au moyen du mode de paiement et du plan de paiement que vous avez choisis, tous les frais et taxes applicables qui pourraient s'accumuler relativement à votre achat. Tous les frais sont soit en dollars canadiens, soit en dollars américains (comme il est indiqué au moment de l'achat) et ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige (ou conformément à notre politique de Retours & Échanges, le cas échéant). NM n'est pas responsable des frais ou des taux de change appliqués par votre société de carte de crédit ou votre institution financière. Il vous incombe de nous fournir des renseignements de facturation et de contact complets et exacts.

Nous devons percevoir la taxe de vente auprès de nos clients canadiens. Si vous êtes situé à l'extérieur du Canada, nous pouvons vous aider à déterminer quelle taxe est exigible et la meilleure façon de la remettre à votre ministère du Revenu local. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l'aide.

RABAIS SUR LES ACCESSOIRES À L'ACHAT D'UN MATELAS

Les rabais sur les accessoires offerts dans le cadre de ces offres exigent l'achat d'un matelas dans la même commande. Si le matelas est retourné aux fins de remboursement plutôt qu'échangé, les accessoires conservés sont facturés de nouveau au prix régulier et le montant du rabais est déduit du remboursement du matelas. Les échanges conservent tous les rabais.

NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des présentes conditions générales, veuillez communiquer avec nous à support@nationalmattress.ca.